Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 58
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission est défavorable à ces amendements pour les raisons que j'ai exprimées précédemment concernant les magistrats honoraires.
