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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article additionnel avant l'article 59
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Mes chers collègues, nous ne débattons plus à présent de la résidence des étrangers, mais de l'acquisition de la nationalité française. C'est une modification du code de la nationalité qui nous est ici proposée.
Madame Borvo Cohen-Seat, s'agissant tout d'abord du cas que vous avez évoqué, je ne comprends pas que l'on fasse si peu dans notre pays la promotion de l'acquisition de la nationalité. En effet, je le rappelle, de nombreux jeunes peuvent devenir Français, dès l'âge de treize ans, par simple déclaration et sous la condition d'une résidence d'une durée de cinq années. Or, certains d'entre eux l'ignorent, ce qui me semble regrettable, car demander et obtenir la nationalité française constitue tout de même, à ma connaissance, la meilleure façon de s'intégrer.
Ce qui fait l'originalité du droit des étrangers de notre pays, c'est un mode d'acquisition de la nationalité, qui, je le rappelle, est l'un des plus généreux du monde.
