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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 59 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Non, vous avez dit qu'elle était ainsi ! Je ne partage pas du tout votre opinion.
Nous proposons de supprimer l'article 59 bis pour des raisons de coordination ; les dispositions en question seront regroupées ultérieurement à un autre endroit du texte.
