Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Cet amendement de suppression est cohérent avec l'ensemble de nos prises de position.

À l'origine, en 1973, le délai dont le Gouvernement disposait pour faire opposition à une déclaration de nationalité française était de six mois.

À l'appui d'une demande d'acquisition de la nationalité française dans les consulats - c'est le cas que je connais le mieux - la personne doit constituer un dossier rassemblant des pièces justifiant de son honorabilité : extrait de casier judiciaire, éléments relatifs à son insertion professionnelle, notamment.

Est également prévu un entretien avec le consul ou l'un de ses adjoints, afin de juger des motivations de cette personne et de sa maîtrise de la langue française, selon sa condition.

Il n'était pas du tout question d'un récépissé justifiant d'une souscription de déclaration de nationalité, sans qu'aucune précaution préliminaire ait été prise. Le délai total nécessaire pour une acquisition définitive de nationalité était de dix-huit mois après le dépôt de la souscription et les vérifications prévues, c'est-à-dire l'enquête sur l'honorabilité des demandeurs et demandeuses, le contrôle de la sincérité de leurs démarches, la qualité de leurs relations avec la nation et leurs aptitudes en langue française.

Le délai de vie conjugale préalable à la déclaration de nationalité était passé en 2003 à deux ans, trois ans si la famille résidait à l'étranger, ce qui portait le délai total pour l'acquisition de la nationalité française à trois ans. Le délai de vie conjugale est désormais de quatre ans, et de cinq ans en cas de résidence à l'étranger, sauf si le conjoint français est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, plus deux ans pour le Gouvernement, ce qui reporte l'acquisition de notre nationalité à six ans ou sept ans après le mariage.

Vous me pardonnerez de faire un peu d'humour, mais je me demande si un tel délai est bien raisonnable : six ou sept ans, c'est peu !