Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Madame la présidente, tout d'abord, considérant qu'il s'agissait de deux amendements identiques, sans doute n'avez-vous pas jugé nécessaire de demander l'avis de la commission sur l'amendement de Mme Assassi.

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