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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous avons déposé un amendement de suppression pour des raisons de coordination. Nous sommes favorables à la suppression de cet article, également proposée par votre amendement, madame Assassi, bien que ses motivations soient différentes. Vous ne voterez sans doute pas les amendements présentés par la commission à l'article 62 quater et à l'article 62 quinquies.
