Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 ter
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :C'est encore un amendement de conséquence, lié au regroupement des dispositions relatives à la cérémonie d'accueil aux articles 62 quater et 62 quinquies.
