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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 60 quater
Michèle André, présidente :L'amendement n° 57, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 21-14-2 du code civil est abrogé.
La parole est à M. le président de la commission, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 442.
