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Proposition de loi N° 442 (2005-2006)
tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
écrite par Jean-Pierre Michel pour la socialiste, apparentés et rattachés & Roger Madec pour la socialiste, apparentés et rattachés
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une institution qui a évolué Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires.
Produit de l'histoire de notre société, il a lui-même beaucoup évolué. De tout temps en occident, le mariage aura été destiné aux époux pubères, avec un caractère monogame, hors de l'inceste et de la proche parenté. Après les invasions barbares au cours du Moyen Âge, le mariage était une cérémonie privée donnant lieu à des réjouissances familiales.
Il s'agissait alors déjà d'un engagement mutuel, écrit et signé. Lors du concile du Latran en 1215, l'église catholique romaine estime qu'elle doit s'intéresser au mariage et va décider de le réglementer une première fois : - en imposant la publication des bans pour éviter les mariages clandestins ; - en faisant du mariage un sacrement, donc indissoluble sauf par la mort ; - en exigeant le consentement libre et public des époux, échangé de vive voix dans un lieu ouvert.
Cette disposition...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
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Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
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http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
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http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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