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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 61
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission est défavorable aux amendements de suppression.
Il nous paraît d'ailleurs qu'au moins dans un cas les cas de dispense jusqu'alors prévus ne sont plus justifiés. Je ne développerai pas, tout en précisant que si des élus ont tenu les propos cités par Mme Borvo Cohen-Seat, je pense qu'ils ne sont pas dignes d'être élus de la République.
