Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

C'est un amendement de coordination.

Mais puisqu'il s'agit de la possibilité pour le jeune de moins de dix-huit ans d'obtenir la nationalité française, je voudrais faire un rappel historique.

Si toutes les vagues migratoires que la France a connues à la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle se sont si vite intégrées dans notre pays, c'est parce que la très belle loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, qu'on avait mis deux ou trois ans à élaborer - on prenait alors le temps de préparer des textes, n'enchaînant pas à toute allure, les uns après les autres, des textes de loi plus ou moins appliqués - disposait, dans son article 9, que le jeune âgé de moins de vingt ans peut devenir Français. La déclaration sera faite en son nom par son père, en cas de décès par sa mère et, en cas de décès du père et de la mère ou de leur exclusion de la tutelle, par délibération du conseil de famille.

Quand on a intégré, et cela s'est beaucoup fait entre 1889 et 1973, tant d'enfants de moins de vingt et un ans, on a intégré des étrangers de toutes nationalités, et nous leur devons beaucoup. Maintenant, nous sommes en train de perdre beaucoup.

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