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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62 quater, amendement 60
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :L'amendement n° 60 a pour objet de regrouper dans un article unique du code civil l'obligation d'organiser dans les six mois de l'acquisition de la nationalité française une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté. Les parlementaires nationaux en sont informés et leur sont communiqués l'identité et l'adresse des personnes ayant acquis la nationalité française invitées à participer à cette cérémonie.
Cette cérémonie serait étendue à l'ensemble des étrangers acquérant la nationalité française soit par déclaration, soit par décision administrative, soit sans formalité. Seules les personnes devenues françaises par suite d'une possession d'état de Français ne seraient pas visées par le dispositif.
Madame la présidente, je demande le vote par priorité sur cet amendement.
Par ailleurs, la commission est défavorable à l'amendement n° 446.
