Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 62 quinquies, amendement 61

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

L'amendement n° 61 vise à regrouper dans un article unique l'obligation pour le représentant de l'État de communiquer au maire l'identité et l'adresse des personnes ayant acquis la nationalité française et la possibilité de déléguer au maire, sur sa demande, l'organisation de cette cérémonie.

Un pouvoir d'appréciation serait reconnu au représentant de l'État pour autoriser le maire à procéder à cette célébration, qu'il ne pourra accomplir qu'en sa qualité d'officier d'État-civil, je le rappelle.

Je me souviens des travaux de la commission « Marceau Long », du nom de son président : à une très large majorité, elle avait recommandé que l'acquisition de la nationalité française fasse l'objet d'une cérémonie d'accueil. J'ai présenté cette proposition à plusieurs reprises, mais on m'a toujours répondu que cela n'intéressait personne.

Recevoir sa carte de nationalité française, ce n'est pas la même chose que recevoir sa carte vitale ! Et organiser une cérémonie pour marquer l'accueil dans la communauté française ne me paraît pas méprisable ; c'est au contraire extrêmement honorable.

Je suis donc défavorable à tous les amendements qui visent à supprimer ces cérémonies.

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