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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 63
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Tout d'abord, la commission s'est interrogée sur la cohérence de cette proposition avec l'ensemble des modes d'acquisition de la nationalité française.
J'ai une petite expérience en matière d'aide sociale à l'enfance, puisque j'ai présidé un conseil général pendant vingt-trois ans. Au demeurant, la suppression de la condition de stage pour l'acquisition de la nationalité française ne paraît pas justifiée dans un tel cas. En tout état de cause, la durée de prise en charge de l'étranger par l'aide sociale à l'enfance sera prise en compte dans le calcul de la durée de ce stage.
La commission est prête à réexaminer votre amendement, madame Férat, mais je vous demande de bien vouloir le retirer, car, je vous le dis sincèrement, je ne vois pas du tout où peut mener un tel dispositif. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
