Intervention de Françoise Férat

Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 63

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Retirer cet amendement me gênait quelque peu, car je n'étais pas vraiment convaincue que la carte de séjour n'était pas une étape supplémentaire inutile dans le cas qui nous occupe ce soir.

Mais l'engagement de M. le ministre concernant la publication des décrets me rassure pleinement. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

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