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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article 63 bis
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il est défavorable, madame la présidente, car il convient de donner à la sanction existante un aspect réellement dissuasif.
De plus, le montant de l'amende n'avait pas été revalorisé.
