Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 64 ou après l'article 66
François-Noël Buffet, rapporteur :M. François-Noël Buffet, rapporteur. En matière pénale, il est d'usage de dire : « On a la vie pour maudire son juge et dix jours pour faire appel. »
