Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juin 2006 à 21h00
Immigration et intégration — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Nous savons tous, pour le vivre quotidiennement, que les demandeurs d'asile cherchent non pas une protection contre des menaces au sens où l'entendent les dispositions de la convention de Genève, mais un asile économique.

Cette situation correspond-elle à la problématique à laquelle nous devons répondre ? Je dis « non » !

L'opposition ne nous a rien proposé.Rien, à quelques très légers détails près, qu'il faut vraiment chercher, mes chers collègues ! Vous nous avez en effet opposé un refus quasi-total !

Il est un problème, monsieur le ministre, qui ne pourra se régler ni à la faveur d'un texte sur l'immigration et l'intégration ni dans le seul cadre français : aussi longtemps que tous les pays développés ne comprendront pas que le développement, notamment dans la zone prioritaire, est la condition pour empêcher l'immigration, quelles que soient les barrières, les règles et les lois, de se développer dans nos pays, la situation ne fera qu'empirer.

Ce développement doit aussi s'accompagner d'une politique d'immigration choisie nous permettant d'assurer la formation et d'accueillir en France les étudiants, les talents qui retourneront ensuite dans leur pays d'origine lui rendre les services qu'ils lui doivent.

C'est dans cet esprit que j'ai suivi nos travaux, et je peux vous assurer que l'efficacité des procédures, la lutte contre les nouvelles formes d'utilisation des étrangers nous aideront à combattre tous ces trafics - je pense notamment à tous ces trafics d'êtres humains qui recouvrent la problématique des enfants isolés - auxquels il convient de mettre un terme.

Pour y parvenir, il convient de doter de moyens efficaces l'État et l'administration, laquelle, je le rappelle, compte dans ses rangs, notamment au travers de l'OFPRA et de la commission de recours des réfugiés, des personnes hautement qualifiées et extrêmement respectueuses du droit et de la justice.

Je ne doute pas que ce texte contribuera à mieux réguler l'immigration, conformément à l'objectif que nous nous sommes fixé.

Enfin, pour répondre aux flots d'éloquence quant à la facilité d'obtenir la nationalité française après la Révolution, voire sous Napoléon, j'indiquerai que cette grande générosité obéissait à une raison particulière : les armées avaient besoin de soldats !

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