Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 224 sur la motion n° 10 rectifié bis tendant à renvoyer à la commission le chapitre Ier du titre Ier et l’article 18 du présent projet de loi, MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson et Philippe Darniche, de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ont été déclarés comme votant contre, alors qu’ils avaient souhaité voter pour.

Nos collègues souhaiteraient donc que cette rectification soit consignée dans le compte rendu.