Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, puisque notre règlement l’interdit, je n’ai pas pu prendre la parole, tout à l’heure, pour expliquer mon vote sur la motion tendant au renvoi en commission de certaines dispositions du présent projet de loi. Je souhaiterais cependant revenir sur des propos qui ont été tenus précédemment et retracer, à l’intention de nos collègues, l’historique de ce dossier.

Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que l’avant-projet de loi avait été adopté par l’assemblée générale extraordinaire de l’ACFCI à une majorité de 62 % des voix. Or il serait plus exact de parler d’un accord verbal donné en novembre 2008, accord effectivement confirmé lors du vote en question, survenu en avril 2009, mais sans que celui-ci porte sur le texte qui nous est aujourd’hui présenté.

C’est pourquoi il serait plus juste de parler d’un conflit entre la démarche montante et la démarche descendante.