Intervention de Daniel Raoul

Mais je n’entrerai pas dans le détail du conflit entre les CCI départementales et les CCI régionales.

Je le répète, monsieur le rapporteur, ce vote n’a porté que sur un accord verbal passé nuitamment, au cours d’un dîner, entre deux personnes.

Franchement, si vous aviez voulu susciter un consensus autour de cette réforme, qu’est-ce qui vous empêchait, depuis mars 2009, de suggérer à l’ACFCI de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se serait prononcée en bonne et dure forme sur le projet de loi présenté en conseil des ministres ? Ainsi, les présidents des chambres départementales et régionales auraient pu clairement manifester leur opinion favorable ou défavorable et vous-même, monsieur le rapporteur, auriez pu prendre la vraie mesure du consensus que vous vous plaisez à relever…

L’accord que vous évoquez n’en est pas un ; il constitue un déni démocratique doublé d’un dol pour les chambres départementales, dont vous connaissez parfaitement la position.

Encore une fois, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous prévaloir de ces 62 %, alors que la consultation ne portait pas sur le présent projet de loi.