Intervention de Daniel Raoul

Comme l’expliquait Bariza Khiari, l’économie de notre pays a connu une évolution considérable consistant en particulier en l’externalisation d’un certain nombre de fonctions industrielles vers des activités de services à l’industrie. Je citerai un seul exemple, celui de la fameuse société de conditionnement d’ordinateurs ACT Manufacturing, situé dans le ressort de la CCI d’Angers et sur laquelle la chambre sociale s’est prononcée.

Je vous l’accorde, il existe bien des services qui ne relèvent pas des CCI. Il n’en demeure pas moins qu’une société telle que ACT Manufacturing relevait bien de la CCI, même si elle était considérée comme industrie de services.

Je profite de cette occasion pour dire à M. le président de la commission que je n’ai jamais mis en doute le chiffre de 62 % qui a été avancé. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Simplement, ce vote a été obtenu sur la base d’un accord conclu oralement entre deux personnes, au cours d’un dîner qui s’était tenu six mois auparavant. Vous pourrez vérifier ces faits ! Ensuite, ceux qui ont voté ont fait confiance à ces deux personnes, considérant qu’elles avaient su concilier démarche descendante et démarche montante. Mais le vote n’a pas eu lieu sur ce projet de loi.

Et vous n’avez pas hésité à sonner la garde et l’arrière-garde, si j’ose dire, puisque, à cette occasion, les ultra-marins ont voté, qui n’étaient pourtant pas concernés par la réforme.

Monsieur le président de la commission, que l’on se comprenne bien, je n’ai jamais mis en doute ce chiffre de 62 %.