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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendements 147 148
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet, de même, un avis défavorable sur l’amendement n° 147 et un avis favorable sur l’amendement n° 148. Le Gouvernement partagera d’ailleurs souvent l’avis de la commission sur ce texte !
