Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Dominati, malgré le désir que j’ai de vous être agréable, y compris sur cet amendement, je dois, au nom du Gouvernement, émettre un avis défavorable.

Nous venons en effet d’adopter un amendement qui enjoint aux chambres de commerce et d’industrie d’exercer leur activité de nature marchande dans le strict respect du droit de la concurrence. En outre, les missions des chambres de commerce et d’industrie sont limitées à celles qui sont confiées par une personne publique ou à celles qui seraient nécessaires à l’accomplissement des autres missions.

Il n’y a donc aucun risque que l’activité des CCI vienne fausser la concurrence. Ainsi, lorsqu’une chambre de commerce et d’industrie gère un palais de congrès ou est concessionnaire d’un port ou d’un aéroport, elle exerce ses missions selon les mêmes règles que toute entreprise.

Dès lors, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui restreindrait inutilement l’activité des chambres de commerce et d’industrie et, partant, les services rendus aux entreprises.