Intervention de Hervé Novelli

Il fallait considérer les avantages et les inconvénients des deux solutions.

Les chambres de commerce et d’industrie offrent un double visage. Le cœur de leur mission relève du secteur public à caractère administratif, comme vous l’avez rappelé. Mais certains aspects de leurs activités revêtent incontestablement un caractère industriel et commercial.

Compte tenu de la psychologie des chefs d’entreprise, il n’a pas semblé opportun d’inscrire dans la loi le caractère administratif des établissements du réseau. Nous éviterons ainsi de nier la part industrielle et commerciale des CCI et nous nous épargnerons de nombreuses modifications inutiles des textes applicables à ces dernières.

De plus, l’ajout dans la loi du terme « administratifs » pourrait avoir pour conséquence naturelle la présence d’un comptable public dans les chambres de commerce et d’industrie, ce qui serait inopportun et mettrait un terme, d’une certaine manière, à un système original, animé par les chefs d’entreprise.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.