Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
Je rappelle que les établissements du réseau sont aujourd’hui dirigés par les dirigeants d’entreprise en exercice, dans les conditions prévues aux articles L. 713-3 et L. 713-4 du code de commerce. Tout membre d’une chambre qui cesse de remplir ces conditions d’éligibilité doit présenter sa démission au préfet.
Nous ne devons pas revenir sur ce système tout à fait pertinent.
La présence de l’autorité de tutelle est assurée aux différentes instances de gouvernance auxquelles elle a accès de droit. Les personnels sont associés, par leurs représentants, à toutes les questions et décisions relatives à la politique du personnel.
Enfin, je ne vois pas au nom de quoi les élus de la République siégeraient dans les chambres de commerce et d’industrie.
