Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Le système de la petite couronne fonctionne très bien, je l’ai expliqué tout à l’heure dans la discussion générale, et nous n’envisageons nullement de revenir sur ce point, ce à quoi nous contraindrait votre amendement, monsieur Vera. Il n’en est pas question, et les parlementaires des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ne demandent pas la création d’une chambre territoriale nouvelle, avec des services et un certain nombre d’annexes. Par conséquent, les choses sont claires.

Quant au maintien de la personnalité morale, problème que nous évoquerons ce soir ou demain, ce qui m’importe, c’est non pas la qualification ou la personnalité morale, mais le fait de savoir si nous acceptons qu’il y ait, dans la région d’Île-de-France, une chambre régionale rassemblant la totalité des budgets et travaillant soit avec des délégations, soit avec des chambres de commerce ayant conservé leur personnalité, mais dans le cadre nouveau d’un système régionalisé, la recette fiscale étant régionalisée et la stratégie définie à l’échelon régional.

Nous verrons bien ensuite comment évolueront les différentes chambres de commerce.