Intervention de François Marc

J’attire son attention sur le fait que la commission des finances du Sénat a débusqué, dans le dispositif prévu, une énorme anomalie qui n’avait pas été anticipée, cela figure d’ailleurs dans le rapport pour avis.

En effet, les chambres territoriales, auxquelles on va donc attribuer une partie de la manne qui aura été collectée à l’échelon de la région, vont devoir la faire remonter vers les chambres régionales pour payer le personnel, puisque les salaires seront pris en charge par les chambres régionales. Et cela ne suffira même pas.