Intervention de Hervé Novelli

Je tiens tout d’abord à préciser que ce projet de loi n’est pas en rupture avec la loi Dutreil de 2006, mais s’inscrit au contraire dans sa continuité.

À l’époque, les réseaux consulaires souhaitaient une régionalisation, c’est-à-dire l’émergence d’une entité régionale à même d’élaborer, avec l’exécutif de la région, une vision stratégique du développement économique.

Le projet de loi qui vous est aujourd’hui soumis ne vient donc pas de nulle part. Il tire les leçons des difficultés rencontrées jusqu’à présent, malgré tous les efforts, pour mettre en place une telle régionalisation et constituer un véritable réseau, composé d’un échelon départemental ou infradépartemental, d’un échelon régional et d’un échelon national.

Telle était la philosophie de la réforme Dutreil, telle est aujourd’hui encore la philosophie du présent projet de loi, qui vise à remédier aux insuffisances passées en confiant aux CCIR la mission de percevoir l’impôt, pour donner une teneur concrète au fait régional. C’est un élément important, même si la fiscalité ne représente que 27 % de l’ensemble des ressources du réseau des chambres de commerce et d’industrie.

L’articulation entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales et leur chambre de commerce et d’industrie de région sera assurée par l’élection, monsieur Longuet. Les CCIT éliront en effet leurs représentants à l’échelon régional : on retrouvera donc les mêmes acteurs dans les deux niveaux de structures, ce qui garantit que des territoires ne seront pas sacrifiés au nom de je ne sais quels intérêts. Ce fait n’a pas été suffisamment souligné.

Aujourd’hui, nous organisons la fiscalité de façon qu’elle soit à peu près identique à celle de 2009.