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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Mme Bricq feint d’ignorer que la CCIR ne gardera pas pour elle la totalité des ressources tirées de la fiscalité, qui représentent 27 % de l’ensemble des recettes. Elle en répartira les deux tiers entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales, et c’est ainsi que l’on parvient à 90 %.
