Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendements 137 161 158

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 137 et 161, qu’elle juge opportuns. S’ils sont adoptés, l’amendement n 158 rectifié n’aura plus d’objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion