Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 1er A, amendements 137 161 158

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 137 et 161, dont la rédaction lui semble plus pertinente que celle de l’amendement n° 158 rectifié.

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