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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3
Gérard Cornu, rapporteur :Il est vrai que nous sommes effectivement amenés à nous prononcer sur le dispositif de l’article 3 avant que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ait été adopté.
