Intervention de Hervé Novelli

Revenons à l’essentiel, c'est-à-dire au texte du projet de loi.

Toute chambre de commerce et d’industrie métropolitaine sera issue d’une CCI territoriale, dont elle n’aura que les compétences, ni plus ni moins. L’Assemblée nationale, dans sa grande sagesse, a simplement souhaité reconnaître le fait métropolitain, en permettant qu’une chambre de commerce et d’industrie située dans le périmètre d’une métropole puisse être qualifiée de « métropolitaine » : voilà tout !

Par conséquent, il n’y a pas lieu de craindre une quelconque absorption des autres CCI territoriales. La chambre de commerce et d’industrie métropolitaine sera une chambre territoriale parmi d’autres, située sur le territoire de la métropole.