Intervention de Odette Terrade

Depuis qu’elles ont été rétablies par Napoléon, les CCI ont résisté à presque tous les assauts.

Néanmoins, elles n’ont pas échappé à la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, réforme qui, sous couvert de rationaliser les dépenses, diminue les effectifs et les budgets des administrations de l’État, au détriment des usagers et du service rendu.

En 2005, la loi Dutreil a engagé une vague de fusions de chambres de commerce et d’industrie locales. Cependant, la commission Attali n’a pas jugé cela suffisant. En effet, l’objectif défini par son rapport est de réduire d’un tiers le nombre des CCI. Un des membres de la commission s’est exprimé en ces termes dans le numéro du 21 janvier 2010 du magazine Challenges : « Les aéroports et les écoles de commerce sont bien gérés. Pour le reste, les CCI sont des machines à subventionner les petits-fours. »

La concertation engagée par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie a abouti à un projet de réforme prévoyant le transfert de certaines compétences aux chambres régionales. Ce projet a été adopté à une courte majorité et, aujourd’hui, le texte qui nous est présenté ne fait absolument pas l’unanimité : les petites chambres sont, à juste titre, les plus remontées. Il est nécessaire de maintenir le réseau local des CCI, la proximité garantissant la prise en compte des spécificités des différents bassins d’emploi. De plus, le maillage territorial actuel permet encore de répondre aux inégalités territoriales.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions tendant à rattacher les CCI territoriales aux CCI de région.