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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 96
Gérard Cornu, rapporteur :J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 96.
En ce qui concerne l’amendement n° 15 rectifié, j’y suis également défavorable. J’ai suffisamment expliqué tout à l’heure que le rattachement n’est pas une subordination.
