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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
La notion de rattachement est au cœur de la réforme ; elle ne peut être remise en cause sans que celle-ci soit vidée de son contenu.
En effet, le rattachement, tel qu’il est défini et précisé dans les différents articles du projet de loi, permet de garantir le renforcement à l’échelon régional des grandes missions qui sont confiées aux réseaux des chambres consulaires, tout en étant parfaitement compatible – telle est la magie de la notion de rattachement sur laquelle vous vous êtes longuement interrogé, monsieur Daunis ! – avec l’autonomie des établissements publics concernés.
Les CCIT continueront de gérer leur personnel et d’exercer leurs missions tout en disposant librement de leurs crédits dans le cadre du budget adopté à l’échelon régional.
La notion de rattachement est, en outre, clairement distincte de celles de subordination ou de tutelle.
