Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

M. Jean-Pierre Fourcade. Mes chers collègues, nous avons voté tout à l’heure que seules les CCIR recevraient des attributions de fiscalité.

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