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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3
Hervé Novelli, secrétaire d’État :
Cet amendement ouvre une liberté nouvelle, celle de choisir de façon concertée la CCIR de rattachement dans le cas soulevé. Je ne peux qu’être favorable à toute mesure encourageant la concertation entre des chambres appelées à unir leurs destins, dès lors que, à défaut d’accord, les modalités proposées pour le rattachement à une CCIR sont équilibrées.
