Intervention de Bernard Saugey

Il semble indispensable de transposer aux CCIT le principe de subsidiarité prévu à l’article L. 711-1 du code de commerce, dans sa rédaction nouvelle, en faveur des CCI métropolitaines, et ce aux mêmes conditions, à savoir pour ce qui concerne leur circonscription territoriale et dans le respect des orientations définies par la CCIR.

Il est en effet souhaitable de prévenir tout conflit de compétences entre CCIT et CCIR dans la circonscription des CCIT. Le projet de loi organise d’ailleurs déjà utilement la prévention de ce type de conflits entre les CCI métropolitaines, qui sont elles-mêmes des CCIT, et les CCIR.