Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Cet amendement est contraire à l’esprit de la réforme. Je rappelle que c’est l’échelon régional qui a vocation à fixer le cadre général d’orientation pour les autres établissements du réseau. Cette adjonction créerait une incertitude à cet égard.

Je demande donc à M. Saugey de retirer son amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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