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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3
Hervé Novelli, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Il ne semble en effet pas opportun de préciser que les CCIT exercent « par priorité » toute mission de service auprès des entreprises industrielles, commerciales et de services, puisque cet énoncé inclut des missions qui seront exercées par les CCIR. Or, le projet de loi ne prévoit pas de telles dispositions s’agissant des CCI métropolitaines.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
