Intervention de Gérard Cornu

Ces deux amendements tendent à revenir sur le caractère permanent de la délégation, introduit en commission sur l’initiative de notre collègue Bernard Saugey. Pourquoi faut-il une délégation permanente ? Nous restons fidèles à l’esprit de la réforme, mais nous ne voulons pas que l’on procède au coup par coup. Il est beaucoup plus simple que la CCIR donne une délégation permanente aux CCIT.

Je suis donc défavorable à ces amendements, dans la mesure où ils ne semblent pas aller dans le sens de l’intérêt des chambres territoriales, qui, d’un point de vue pratique, auront besoin d’une délégation permanente pour recruter et gérer les personnels visés dans le projet de loi.

Monsieur le président, je souhaiterais en outre rectifier, par le biais d’un amendement, la rédaction élaborée par la commission pour l’alinéa 19 de l’article 3, en remplaçant les mots : « elles peuvent procéder » par les mots : « elles procèdent », et le mot : « gérer » par le mot : « gèrent ». Cette formulation est plus claire.