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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendements 186 89
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 186, mais défavorable aux amendements n° 89 rectifié bis et 97.
