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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Rétention de sûreté — Article 13
Philippe Richert, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
