Intervention de Jacques Muller

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Nous estimons que, pour que la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés puisse travailler dans de bonnes conditions, il convient de lui allouer un budget suffisant, qui doit être financé en partie par les pétitionnaires des autorisations via la taxe prévue dans la rédaction présentée à l'article 9 du projet de loi pour l'article L. 535-4 du code de l'environnement, et qui ne doit pas être plafonnée.

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