Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 228

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Je retire d'ores et déjà l'amendement n° 228 rectifié, car la fixation des distances est d'ordre réglementaire.

Je suis prêt à modifier une nouvelle fois la rédaction de l'amendement n° 227 rectifié, pour tenir compte des souhaits de Mme la ministre.

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