Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 7 février 2008 à 21h30
Traité de lisbonne — Article unique

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Deuxièmement, je trouve certains de nos débats extraordinaires !

Je rappelle, mes chers collègues, que la révision de la Constitution à laquelle nous venons de procéder a été précédée d'une vérification par le Conseil constitutionnel de la conformité de notre loi fondamentale avec le traité de Lisbonne, vérification qui, bien entendu, s'est étendue à tous les principes fondamentaux énoncés dans les deux préambules, notamment ceux que vous avez évoqués les uns et les autres.

Sur la conformité du traité avec ces principes, le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire. Il s'agit donc d'un faux débat...

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