Intervention de Nathalie Goulet

Il se trouve que j’étais avocate au moment de l’ouverture du MONEP, le marché d’options négociables de Paris, et du début des stellages et de nombreuses autres procédures extrêmement compliquées. Les procédures judiciaires qui ont suivi un certain nombre de dossiers de ventes à découvert me portent à réagir sur cet article.

Plus le texte sera précis et plus il permettra de garantir la transparence des opérations.

Quand les opérateurs font des appels de couverture, tout doit aller très vite ; ce n’est pas j+2, c’est à la minute ! La constitution des réserves et des instruments nécessaires pour couvrir les ventes qui ne seraient pas encore couvertes nécessite donc réellement la plus grande vigilance. C’est lorsque les appels de couverture ont été effectués et que les opérations sont débouclées que les problèmes se posent.

Pour ma part, je comprends donc très bien la nécessité d’utiliser une terminologie qui soit la plus précise possible ; or tel n’est à mon avis pas le cas des termes « assurances raisonnables », même si la jurisprudence est claire. Mais les explications du rapporteur général, liées au débat sur l’électricité d’hier, sont lumineuses.