Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ne sont concernés que les créanciers financiers. En effet, si l’on veut permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions, les fournisseurs ne doivent pas être concernés.

La sauvegarde financière accélérée doit faciliter la procédure de conciliation en passant outre les réticences des quelques récalcitrants.

Dans un premier temps, nous avions envisagé de nommer cette procédure « sauvegarde financière express », mais cette dénomination n’était pas très juridique. Dans la mesure où il s’agit véritablement d’imprimer une accélération, l’expression de « sauvegarde financière accélérée » est plus appropriée.

Cette procédure permettra de résoudre les problèmes spécifiques, dans l’intérêt à la fois des créanciers et, bien sûr, de l’activité économique de l’entreprise.

L’adoption de cet amendement devrait rendre service à des entreprises qui sont fortement endettées, mais dont l’activité est viable. Dans le passé, certaines situations auraient pu être dénouées bien plus facilement si cet outil avait existé.